CHIEN ET VOISINAGE
Même si les voisins ou le propriétaire de l’appartement loué voient la présence d’un chien d’un mauvais œil, ils ne peuvent pas s’y opposer.
La loi du 9 juillet 1970 indique clairement qu’est réputée non-écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation.
Même si le contrat de bail ou le règlement intérieur de la copropriété interdit de posséder un animal familier, cela n’a pas de valeur juridique.
Attention toutefois à respecter la loi du 6 janvier 1999 concernant les animaux dangereux.
Un propriétaire a le droit de prescrire la détention d’un chien de première catégorie (pit-bull, boer-bull, d’apparence tosa ou mastiff) dans une location.
Si chacun doit supporter les inconvénients d’un animal familier dans son quartier, le chien ne doit pas troubler le voisinage outre mesure.
Si le chien aboie incessamment de jour comme de nuit, les voisins auront de bonnes raisons d’être mécontents et obtiendront probablement gain de cause auprès d’un tribunal d’instance si le contentieux ne trouve pas d’issue favorable à l’amiable.
En revanche, le simple fait de laisser le chien déféquer sur le parking de l’immeuble – à condition de ramasser les déjections – ne constitue pas un trouble suffisant.