VOTRE CHIEN VIENT DE MORDRE QUELQU'UN. QUE FAUT-IL FAIRE ?
En France, sur une population canine d’environ 8 millions, chaque année, on compte environ 1 million de morsures de chien signalées dont plus de la moitié nécessitent une hospitalisation.
Même si votre chien n’est pas classé en catégorie « chiens dangereux » et qu’il est vacciné contre la rage, vous allez être soumis à certaines contraintes.
Tests antirabiques :
Dans les 24 heures qui suivent la morsure, vous devez emmener l’animal chez le vétérinaire qui effectuera (à vos frais) : Un seul test, s’il est vacciné .
S’il n’est pas vacciné, l’animal va être mis en observation pendant une période de 15 jours.
- Premier test dans les 24 heures,
- Deuxième test le 7ème jour qui suit la morsure,
Après le premier et le second test, le vétérinaire délivre un certificat provisoire attestant que l’animal ne présente aucun symptôme de rage.
- Troisième test 15 jours après la morsure pour déterminer si l’animal est ou non infecté.
A l’issue de ce troisième test, le vétérinaire délivre un certificat définitif.
Ces certificats sont établis en plusieurs exemplaires.
- 1 pour le propriétaire de l’animal,
- 1 destiné aux services de police,
- 1 pour la personne qui a été mordue.
Ces visites sont OBLIGATOIRES !
A l’issue de ces visites si l’animal ne présente aucun symptômes de rage, la surveillance est levée, dans le cas contraire, dès qu’il détecte un symptôme, le vétérinaire fait une déclaration de suspicion aux autorités compétentes. L’animal sera observé une ou deux fois par jour pour confirmer ou infirmer la suspicion.
Si l’animal meurt, des examens de laboratoire seront réalisés pour obtenir un diagnostic de certitude.
Dès qu’il y a suspicion, la personne mordue recevra un sérum antirabique afin d’empêcher l’apparition des symptômes de rage dont l’issue est mortelle !
La loi :
La victime peut déposer plainte pour agression, tout témoin de l’accident peut le déclarer à la mairie, dans tous les cas, le vétérinaire fera un signalement comme la loi l’y oblige (art. 211-14-2 du code rural). Le maire peut demander que le chien soit soumis à un test d’évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire agréé qui classera l’animal selon son degré de dangerosité.
1er degré : pas de risque particulier,
2ème degré : risque faible. Vous devrez prendre des cours d’éducation canine et renouveler l’évaluation de l’animal dans 3 ans.
3° degré: stade critique. Séances comportementales requises et une nouvelle évaluation devra avoir lieu 2 ans après.
4° degré: degré maximal. Des dispositions d'urgence doivent être prises comme le retrait du chien avec risque d'euthanasie.
Les frais de l'évaluation sont à votre charge (comptez 75 à 100 euros), tout comme les cours d'éducation canine à l'issue desquels vous obtiendrez un certificat d'aptitude. Si vous refusez de vous plier à ces obligations, votre chien pourra être placé en fourrière.
Les sanctions pénales :
1 - la blessure occasionnée par le chien est grave : le maire peut le faire placer immédiatement en fourrière ou même de le faire euthanasier après avis du vétérinaire agréé.
2 – la victime décède : l’agression peut être qualifiée d'homicide involontaire. La loi considère le propriétaire d'un animal domestique ou celui qui en a la garde comme responsable des dommages causés Vous risquez jusqu'à 10 ans de prison et 150000 euros d'amende.
Quel avenir pour le chien qui a mordu ?
Faut-il se séparer du chien ? On dit qu'un chien qui a mordu mordra. Cependant, les morsures sont souvent causées par le besoin de s'affirmer, la peur, la surprise ou par ce que les comportementalistes appellent «l'agressivité redirigée», c'est-à-dire dirigée vers la personne qui s'approche plutôt que vers celle qui provoque l'agressivité.
A l’occasion de l'évaluation comportementale imposée, des clefs vous seront données par le professionnel. Cela évitera une décision aussi traumatisante que radicale.
Et l’assurance ?
Seuls les chiens de 1ère et 2ème catégories ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile incluse dans le contrat d'assurance multirisque habitation. La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par votre chien, subis exclusivement par des tiers. Vous et votre famille en sont exclus.
Comprendre pourquoi le chien a mordu